La question du « permis drone » revient sans cesse, mais elle repose sur un malentendu. Juridiquement, aucun « permis » ni « brevet de télépilote » n'existe au sens officiel. Ce qui existe, ce sont des attestations et certificats de compétence, dont le niveau varie selon la catégorie de vol. Faisons le tri.
Une formation est-elle obligatoire ?
Oui, dans la très grande majorité des cas. Dès que votre drone dépasse 250 g ou embarque un capteur, vous devez à la fois vous enregistrer comme exploitant et justifier d'un niveau de formation adapté à votre usage. La différence essentielle se joue entre le loisir (catégorie Ouverte) et le professionnel, qui bascule souvent en catégorie Spécifique.
Loisir : attestation A1/A3 et BAPD
Pour un usage récréatif, la formation se déroule entièrement en catégorie Ouverte, sans autorisation préalable :
- Attestation A1/A3 : un examen en ligne gratuit, accessible dès 14 ans, qui valide les règles de base. Elle suffit pour la plupart des vols de loisir, à distance des personnes.
- BAPD (Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance) : un examen complémentaire pour voler en sous-catégorie A2, c'est-à-dire plus près des personnes. Il est valable 5 ans.
Ces certificats couvrent aussi de nombreux usages professionnels simples : un vol de photo ou d'immobilier, réalisé loin des tiers, peut tout à fait rester en catégorie Ouverte.
Professionnel : le CATS pour la catégorie Spécifique
Dès qu'une mission sort du cadre de la catégorie Ouverte — vol au-dessus d'une zone peuplée, plus près des personnes, ou selon un scénario standard — vous entrez en catégorie Spécifique. Le certificat de référence devient alors le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique aux Scénarios standard).
Point important pour ceux qui ont connu l'ancien système : le CATS a remplacé le CATT, qui validait les anciens scénarios français S1, S2 et S3. Ces scénarios n'existent plus ; ils ont laissé place aux scénarios standard européens STS-01 (vol à vue au-dessus d'une zone peuplée) et STS-02 (vol hors-vue en zone peu peuplée). Pour passer le CATS, vous devez au préalable détenir l'attestation A1/A3 ou le BAPD.
| Certificat | Usage | Catégorie | Validité |
|---|---|---|---|
| Attestation A1/A3 | Loisir et pro simple, loin des personnes | Ouverte | Sans limite |
| BAPD | Vol plus proche des personnes | Ouverte (A2) | 5 ans |
| CATS | Scénarios standard STS-01 / STS-02 | Spécifique | Selon exploitation |
À retenir — Il n'y a pas « un » diplôme unique de télépilote, mais un escalier de certificats : A1/A3, puis BAPD, puis CATS. On monte les marches selon la proximité des personnes et la nature de la mission.
Le « permis drone » n'existe pas
Contrairement à ce que laissent croire de nombreuses formations commerciales, il n'y a ni permis ni brevet de télépilote officiel. Parler de « permis drone » est commode, mais juridiquement inexact. Ce qui vous rend apte à voler, c'est la combinaison de trois éléments :
- l'enregistrement exploitant sur AlphaTango — détaillé dans notre guide enregistrer son drone auprès de la DGAC ;
- le certificat de compétence adapté (A1/A3, BAPD ou CATS) ;
- une assurance responsabilité civile aérienne valide.
Formation ne dispense pas d'assurance
Même parfaitement formé et certifié, un télépilote reste tenu de souscrire une assurance RC aérienne. Elle est obligatoire au titre de l'article L6131-2 du Code des transports et du règlement CE 785/2004, et son absence est lourdement sanctionnée. La formation vous autorise à voler ; l'assurance vous protège quand un dommage survient. Pour estimer le budget, consultez notre page sur le prix de l'assurance drone professionnel ou demandez directement un devis.
En résumé
- Une formation est obligatoire dès que le drone dépasse 250 g ou porte un capteur.
- Loisir et pro simple : attestation A1/A3, complétée par le BAPD pour voler plus près des personnes.
- Activité professionnelle en Spécifique : le CATS, qui a remplacé le CATT et les anciens scénarios S1/S2/S3.
- Le « permis drone » n'existe pas : c'est un raccourci commercial, pas un titre officiel.
- Aucune formation ne remplace l'assurance RC aérienne obligatoire.
