RC Pro drone : la responsabilité civile du télépilote
C'est la garantie obligatoire pour voler : elle couvre les dommages que votre drone peut causer à un tiers. Sans elle, pas d'enregistrement d'exploitant possible — et de lourdes sanctions.
Pourquoi la RC Pro drone est-elle obligatoire ?
Tout drone qui circule dans l'espace aérien doit être couvert par une responsabilité civile aérienne. C'est ce qu'imposent l'article L6131-2 du Code des transports et le règlement européen 785/2004.
Le capital minimum exigé est de 750 000 DTS (≈ 900 000 €) pour les drones de moins de 20 kg. La DGAC réclame l'attestation d'assurance au moment de l'enregistrement de l'exploitant sur AlphaTango.
Voler sans cette RC vous expose à une amende de 75 000 € (personne physique) ou 375 000 € (personne morale), en plus des indemnités que vous devriez régler vous-même à une victime.
Les dommages aux tiers pris en charge par la RC Pro
La RC intervient quand votre drone cause un préjudice à quelqu'un d'autre — une personne, un bien, un ouvrage.
Dommages corporels
Blessure d'un passant, d'un client ou d'un tiers heurté par le drone ou par une chute de matériel pendant une opération.
Dommages matériels
Dégâts causés à un bien : véhicule, façade, vitrage, toiture, mobilier urbain endommagés lors d'un vol ou d'un crash.
Dommages immatériels
Préjudices financiers consécutifs à un dommage couvert (interruption d'activité d'un tiers, par exemple).
Frais de défense
Prise en charge, dans les limites du contrat, des frais liés à la mise en cause de votre responsabilité après un sinistre.
La RC ne couvre pas votre drone : pensez à la garantie casse.
La responsabilité civile protège les tiers, pas votre propre matériel. Pour couvrir crash, vol et perte de contrôle, il faut y ajouter l'assurance dommages du drone.
Vos questions sur la RC Pro drone
La RC Pro drone est-elle obligatoire ?
Que couvre la RC professionnelle du télépilote ?
Que ne couvre PAS la RC Pro drone ?
Quelles sanctions en cas de défaut de RC drone ?
Faut-il une formation pour souscrire une RC Pro drone ?
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