« Comment déclarer mon drone ? » recouvre en réalité plusieurs démarches distinctes que l'on confond souvent. L'enregistrement de l'exploitant n'est pas la déclaration d'exploitation, et aucune ne remplace l'attestation d'assurance. Voici comment les différencier et les accomplir, sur le portail AlphaTango de la DGAC.
Enregistrement ou déclaration : quelle démarche ?
Deux formalités différentes portent des noms proches :
- L'enregistrement de l'exploitant : obligatoire pour presque tous les professionnels, il identifie la personne ou l'entreprise qui met en œuvre le drone ;
- La déclaration d'exploitation : elle ne concerne que la catégorie Spécifique (scénarios STS-01 ou STS-02), et s'accompagne d'un manuel d'exploitation.
Autrement dit, tout exploitant professionnel s'enregistre, mais seuls ceux qui opèrent en catégorie Spécifique déposent en plus une déclaration d'exploitation. Les deux se font sur AlphaTango, le portail gratuit de la DGAC.
L'essentiel — Enregistrement exploitant = obligatoire dès un drone de plus de 250 g ou équipé d'un capteur. Déclaration d'exploitation = uniquement en catégorie Spécifique, avec MANEX. Dans tous les cas, l'attestation d'assurance RC aérienne est demandée. Les anciens scénarios S1/S2/S3 n'existent plus.
L'enregistrement de l'exploitant, étape par étape
C'est la démarche de base. Elle est obligatoire dès que votre drone pèse plus de 250 g ou embarque un capteur (caméra, micro) — ce qui vise la quasi-totalité des appareils professionnels.
- Créer un compte sur le portail AlphaTango de la DGAC ;
- Renseigner l'identité de l'exploitant (particulier ou entreprise) et fournir l'attestation d'assurance ;
- Recevoir un numéro d'exploitant ;
- Apposer ce numéro sur chaque drone exploité.
L'enregistrement est gratuit et se renouvelle périodiquement. Il est distinct de la certification du télépilote (attestation A1/A3, BAPD ou CATS) : on peut être certifié sans être enregistré, et inversement — les deux sont nécessaires pour voler légalement.
La déclaration d'exploitation en catégorie Spécifique
Dès que vos missions relèvent de la catégorie Spécifique — vol au-dessus d'une zone peuplée (STS-01) ou hors vue en zone peu peuplée (STS-02) — l'enregistrement ne suffit plus. Vous devez déposer une déclaration d'exploitation sur AlphaTango, accompagnée d'un manuel d'exploitation (MANEX) décrivant vos procédures, votre matériel et la gestion des situations d'urgence.
Pour une opération qui ne rentre dans aucun scénario standard, la voie passe par un scénario prédéfini (PDRA) ou par une analyse de risque (SORA) soumise à la DSAC. Le cadre complet est détaillé dans notre guide de la réglementation drone professionnel à jour.
Identification et signalement à distance
Déclarer son drone, c'est aussi le rendre identifiable en vol. Deux dispositifs coexistent :
| Dispositif | Origine | Qui est concerné |
|---|---|---|
| Identification directe à distance (remote ID) | Exigence européenne | Drones marqués d'une classe (C1 et au-delà) |
| Signalement électronique à distance | Exigence française | Drones de plus de 800 g |
Ces dispositifs permettent aux autorités de rattacher un drone en vol à son exploitant enregistré. Ils s'ajoutent à l'enregistrement, sans le remplacer.
L'attestation d'assurance, exigée à l'enregistrement
C'est une pièce que beaucoup découvrent au moment de s'enregistrer : la DGAC réclame une attestation d'assurance de responsabilité civile aérienne. Cette couverture est obligatoire (article L6131-2 du Code des transports et règlement européen CE 785/2004), avec un minimum de garantie de 750 000 DTS pour un drone de moins de 20 kg.
Sans elle, l'enregistrement est incomplet et le vol illégal. Les sanctions vont jusqu'à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. La RC pro drone fournit l'attestation attendue et couvre les dommages causés aux tiers.
À prévoir avant de déclarer — Souscrivez votre assurance avant d'ouvrir votre dossier AlphaTango, faute de quoi l'enregistrement bloquera. Situez votre budget avec le guide du prix de l'assurance drone professionnel, ou demandez un devis en décrivant votre activité.
En résumé, déclarer un drone professionnel, c'est enchaîner les bonnes formalités dans le bon ordre : enregistrer l'exploitant, ajouter une déclaration d'exploitation si l'on opère en catégorie Spécifique, équiper l'appareil des dispositifs d'identification, et fournir une attestation d'assurance conforme. Pour le parcours complet du télépilote, voyez comment devenir télépilote de drone professionnel.
